Article R523-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la prise en charge des travaux par l'opérateur
Résumé L'opérateur ne fait pas les travaux sur le chantier, c'est l'aménageur qui le fait.
La convention prévue à l'article R. 523-30 ne peut avoir pour effet la prise en charge, par l'opérateur, de travaux ou d'aménagements du chantier qu'impliquait, en tout état de cause, la réalisation du projet.
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