Code du patrimoine

Article R510-1

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Article R510-1

Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 (Définition du patrimoine archéologique) et de la documentation archéologique de l'opération.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Données scientifiques des fouilles archéologiques

Résumé. Les données scientifiques d'une fouille archéologique incluent les vestiges découverts et les documents de l'opération.

Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 (Définition du patrimoine archéologique) et de la documentation archéologique de l'opération.

Source : Légifrance