Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R510-1

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Création d'un article sur la définition des données scientifiques en archéologie

Résumé. Le décret crée un article définissant les données scientifiques d'une fouille archéologique comme les vestiges et les documents de l'opération.

A créé les dispositions suivantes :

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