Article D442-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partenariats des musées de France avec les personnes morales de droit privé à but non lucratif
Résumé Les musées de France peuvent faire équipe avec des organisations privées pour se soutenir mutuellement.
Pour l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues en application de l'article L. 441-2, les musées de France peuvent établir, sous forme de convention, des relations de partenariat avec les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui se fixent pour objet de contribuer au soutien et au rayonnement des musées de France.
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