Section parente

Chapitre II

Appellation "musée de France"

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Sous-section 1

Qualification des personnels

R442-5 — R442-11

Code du patrimoine

Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1 : Qualification des personnels

Sous-section 2 : Réseaux et conventions

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique