Article D113-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépôt des meubles et objets mobiliers du Mobilier national
Résumé Le ministre de la Culture décide comment prêter des meubles du Mobilier national.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national.
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