Code du patrimoine

Article L543-1

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Article L543-1

Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'

article 236 ter du code général des impôts

(

Dédution fiscale pour études archéologiques

)

Art. 236 ter

Dédution fiscale pour études archéologiques

Les dépenses liées à des études archéologiques peuvent être déduites des impôts si elles sont faites selon la loi.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Dédution fiscale des dépenses archéologiques

Résumé. Les dépenses pour des études ou opérations archéologiques peuvent être déduites des impôts si elles respectent certaines lois.

Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts (Dédution fiscale pour études archéologiques).

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance