Article R532-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la récompense pour les biens culturels maritimes
Résumé Le directeur décide du montant de la récompense pour les objets marins trouvés, en fonction de leur importance et des limites fixées par les ministres.
Le montant de la récompense prévu aux articles L. 532-6 et L. 532-13 est fixé par le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, en fonction de l'intérêt du bien, dans la limite de plafonds définis par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la culture. Lorsque la récompense prévue à l'article L. 532-6 est attribuée en nature, la valeur est fixée selon la même procédure.
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