En vigueur depuis le 24 février 2004
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Application des règles de l'archéologie préventive
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent titre.
Code du patrimoine
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent titre.
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En vigueur depuis le 24 février 2004
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent titre.
Cité par
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance
Article L524-16
Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive
Modification des règles de la taxe d'aménagement
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · art. 155
Transfert et réorganisation de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive
Rapport
Application des articles du Code du patrimoine à Mayotte
Code du patrimoine · art. L730-1
Suppression du versement pour sous-densité et simplification des règles fiscales
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · art. 155