Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualifications des agents des bibliothèques des collectivités territoriales
Résumé Les employés de bibliothèque doivent être qualifiés pour faire leur travail.
Le titre Ier du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 310-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 310-7.-Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A. »
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