Créé le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information lors de la vente d'archives historiques
Résumé. Quand on vend des archives historiques, il faut prévenir l'acheteur qu'elles sont classées.
Tout propriétaire d'archives classées qui procède à leur aliénation est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement.