Article L212-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des archives classées aux agents accrédités
Résumé Les propriétaires d'archives historiques doivent les montrer aux agents autorisés lorsqu'on leur demande.
Les propriétaires ou possesseurs d'archives classées sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités à cette fin dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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