Créé le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles fiscales de la Fondation du patrimoine
Résumé. La Fondation du patrimoine suit les mêmes règles fiscales que les autres fondations reconnues d'utilité publique.
Les dispositions du code général des impôts applicables aux fondations reconnues d'utilité publique sont applicables à la " Fondation du patrimoine ".