Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 28 mai 2014
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Droits des compagnons bateliers
Le compagnon batelier embarqué sur le bateau d'un patron batelier jouit du bénéfice des dispositions des articles 161 (Domicile des patrons bateliers) et 162 du titre Ier ci-dessus.
Il lui est délivré une carte de compagnon batelier constituant pour lui, spécialement aux fins de l'article 172 (Prêt pour les compagnons bateliers) ci-dessous, la carte d'identité prévue à l'article 160 (Inscription obligatoire des patrons bateliers) qui précède.