Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 160

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Article 160

Tout patron batelier doit être inscrit dans le répertoire des patrons bateliers du lieu d'immatriculation de son bateau.

L'inscription est rayée et les cartes sont retirées lorsque les intéressés ont cessé de remplir les conditions qui ont déterminé ou permis les dispositions prises à leur égard.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des indications figurant sur les répertoires des patrons bateliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription obligatoire des patrons bateliers

Résumé. Les patrons de bateaux doivent s'inscrire dans un répertoire spécial et cette inscription peut être supprimée s'ils ne remplissent plus les conditions requises.

Tout patron batelier doit être inscrit dans le répertoire des patrons bateliers du lieu d'immatriculation de son bateau.

L'inscription est rayée et les cartes sont retirées lorsque les intéressés ont cessé de remplir les conditions qui ont déterminé ou permis les dispositions prises à leur égard.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des indications figurant sur les répertoires des patrons bateliers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mardi 27 mai 2014

En résumé. La gestion des inscriptions des patrons bateliers est simplifiée, avec la suppression des mentions sur les cartes de patron batelier et les litiges relevant désormais du tribunal judiciaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le centralisation des renseignements des patrons bateliers passe de l'office national de la navigation aux Voies navigables de France.

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance