Décret n°2014-530 du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe du présent décret constituent la première partie de la partie réglementaire relative aux dispositions communes du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Modification du code des transports par décret

Résumé. Un décret de 2014 ajoute des règles communes au code des transports, avec certaines parties nécessitant l'avis du Conseil d'État.

Les dispositions de l'annexe du présent décret constituent la première partie de la partie réglementaire relative aux dispositions communes du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

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