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Chapitre II

Organisation et fonctionnement

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Sous-section 1

Composition et mandat

R112-1 — R112-3

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition et mandat

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Election des représentants du personnel