Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Président

Article R112-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et pouvoirs du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dirige l'établissement et prend des décisions importantes pendant trois ans, renouvelable deux fois.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l'établissement. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Il organise l'établissement ;

4° Il a autorité sur l'ensemble des services et du personnel de l'établissement. Il gère le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il affecte les personnels dans les différents services ;

5° Il nomme les membres des commissions mentionnées au 5° de l'article R. 112-4 ;

6° Il prend les décisions individuelles d'attribution des aides financières ;

7° Il décide des acquisitions et se prononce sur les dépôts mentionnés au 5° de l'article L. 111-2 dans le respect des orientations définies par le conseil d'administration en application du 4° de l'article R. 112-4 ;

8° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile et conclut les transactions ;

9° Il signe les conventions engageant l'établissement ; il est l'autorité responsable en matière de passation de marché public ;

10° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité.

Article R112-24

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Délégation des pouvoirs du président et remplacement en cas de vacance

Résumé Le président peut partager certaines de ses tâches, et en cas de problème, le responsable financier le remplace temporairement.

Sauf en ce qui concerne les transactions mentionnées au 8° de l'article R. 112-23, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut déléguer sa signature, y compris au titre des prérogatives qu'il tient de l'article L. 111-3, aux agents de l'établissement, dans les limites de leurs attributions et dans les conditions qu'il détermine.
En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services financiers de l'établissement pour l'exécution courante des recettes et dépenses.

Article R112-25

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Délégation de signature du président du Centre national du cinéma

Résumé Le président du Centre national du cinéma peut signer des documents pour le gouvernement dans le domaine du cinéma

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose, pour la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, de la délégation de signature prévue par le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, dans les conditions et limites fixées par les articles 1er, 3 et 4 du même décret.