Article L321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référencement des règles de subvention pour les exploitants de salles de cinéma
Résumé Les départements doivent suivre des règles spécifiques pour aider financièrement les salles de cinéma.
Les règles relatives aux subventions attribuées par les départements aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 3232-4 du code général des collectivités territoriales.
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