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Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

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Article L321-2

Référencement des règles de subvention pour les exploitants de salles de cinéma

Code du cinéma et de l'image animée

Article L321-1

Article L321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des subventions communales aux exploitants de cinémas

Résumé Les communes peuvent aider financièrement les cinémas, mais elles doivent suivre des règles précises.

Les règles relatives aux subventions attribuées par les communes aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales.

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Les règles relatives aux subventions attribuées par les communes aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales.