Code du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
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Transparence des comptes d'exploitation dans l'audiovisuel
Résumé. Les distributeurs et producteurs de films doivent partager leurs comptes d'exploitation et peuvent être audités pour vérifier leur exactitude.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Sous-section 1 : Obligations des distributeurs
Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués
Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation