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Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

721-19

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement