Article 721-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des aides financières automatiques pour la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Résumé Les films peuvent recevoir des aides pour leur promotion à l'étranger si ils sont montrés au cinéma, sur les plateformes de streaming et dans des festivals.
Les sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de vente à l'étranger sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques, de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement et de la sélection en festivals des œuvres cinématographiques mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 721-6.
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