Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Créé le 1 février 2023

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Aides pour les coproductions franco-italiennes

Résumé. La France aide financièrement les projets de films franco-italiens grâce à un accord signé en 2019.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Article 711-2