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Titre I

AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

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Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Section 3 : Dispositions communes