Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Section 3 : Dispositions communes