Section parente

Chapitre I

Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section suivante

Section 2

Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

711-2

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Article 711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières aux coproductions franco-allemandes

Résumé La France et l'Allemagne soutiennent financièrement les films produits ensemble.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001, modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015.

1 version