Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Créé le 1 février 2023

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Aides franco-allemandes pour les coproductions cinématographiques

Résumé. La France et l'Allemagne aident financièrement les projets de films faits ensemble.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001, modifié par l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Article 711-1