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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

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Section 1

Dispositions générales

621-1 — 621-4

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 3 : Commission consultative