Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Section 3 : Aides financières sélectives