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Sous-section 2
Procédure et modalités d'attribution
621-11 — 621-14
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Chapitre I
Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
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Sous-section 1
Objet et conditions d'attribution
621-15 — 621-19
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
