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Chapitre I

Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

621-5 — 621-10

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution