Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Sous-section 2 : Allocations directes

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution