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Sous-section 1

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Allocations directes

Article 612-19

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour la diffusion en ligne

Résumé. Des allocations directes sont données en plus des aides sélectives pour aider à la diffusion en ligne de films et d'œuvres audiovisuelles.

Des allocations directes sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 612-22 dont elles constituent l'accessoire.

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Article 612-20

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la diffusion de films courts en ligne

Résumé. Des aides sont données pour diffuser des films courts en ligne.

Les allocations directes sont attribuées pour la diffusion en ligne d'un programme comprenant au moins 25 % d'œuvres cinématographiques de courte durée.

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Article 612-21

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la diffusion en ligne de courts-métrages

Résumé. Un film en ligne avec au moins 25% de courts-métrages peut recevoir une aide financière de 5% d'une autre aide déjà accordée.

Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l'aide sélective attribuée.
L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

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