Code du cinéma et de l'image animée

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE

Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre III : Commissions consultatives

Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique

Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne