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Paragraphe 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

612-10 — 612-13

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne