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Sous-section 1

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Article 612-1

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la diffusion en ligne d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour aider à diffuser des films et des œuvres interactives sur Internet.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que des œuvres immersives.

2 versions

Article 612-2

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles européennes pour les aides à la diffusion en ligne

Résumé. Les aides pour diffuser des films en ligne suivent les règles européennes pour être compatibles avec le marché intérieur.

L'attribution des aides à la diffusion en ligne est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

2 versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 612-1
Article 612-2
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides