Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'édition vidéographique

Résumé. Des aides financières sont données pour aider à produire des films et des œuvres audiovisuelles.

Des aides financières automatiques et sélectives sont attribuées afin de soutenir l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles européennes pour les aides à l'édition vidéo

Résumé. Les aides pour l'édition vidéo de films et d'œuvres audiovisuelles doivent suivre les règles européennes.

L'attribution des aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 611-1
Article 611-2
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides