Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative