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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

622-1 — 622-8

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Commission consultative