Code du cinéma et de l'image animée

Article 434-3

Article 434-3

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Critères d’attribution des aides aux opérations à caractère collectif

Résumé Les aides sont accordées si l’opération aide le secteur de la création pour plateformes sociales et si elle est bien organisée et communiquée.
Mots-clés : aides financières opérations collectives création audiovisuelle

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La contribution à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales ;

2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants ainsi que de la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé et de l'analyse de la concurrence ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.


Historique des versions

Version 1

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La contribution à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales ;

2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants ainsi que de la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé et de l'analyse de la concurrence ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.