Article 434-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour opération collective – prise en charge des coûts
Résumé Les aides couvrent les frais de personnel liés à l'organisation de l'opération ainsi que le coût du programme (conception), des conférences/ateliers et des espaces/equipements loués ainsi que ceux liés à la communication et réception.
Mots-clés : aide financière opération collective cinéma
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.
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