Code du cinéma et de l'image animée

Article 434-4

Créé le 14 juillet 2025

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Utilisation des aides financières pour les événements collectifs

Résumé. L'article explique comment les aides financières peuvent être utilisées pour couvrir les coûts liés à l'organisation d'événements collectifs dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :

1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;

3° Les coûts des conférences et ateliers ;

4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

5° Les frais de communication et de réception.

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