Article 434-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du montant des aides aux opérations collectives
Résumé Les aides ne peuvent pas dépasser la moitié des dépenses prévues pour l'opération.
Mots-clés : aides financières opérations collectives cinéma
Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 434-4.
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