Créé le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retravail possible des projets pour les aides financières
Résumé. La commission peut demander de retravailler un projet si nécessaire avant de donner son avis.
Lorsque les caractéristiques du projet l'exigent, la commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.