Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure pour les aides aux œuvres sur les plateformes sociales
Résumé. Pour obtenir une aide financière pour des œuvres sur les réseaux sociaux, il faut d'abord avoir l'avis favorable de lecteurs ou d'un comité de lecture.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales.
Pour l'attribution d'une aide aux auteurs émergents ainsi que d'une aide au développement ou d'une aide à la production, la commission est saisie après consultation de lecteurs selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.