Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forme des aides pour les œuvres sur les plateformes sociales
Résumé. Les aides pour les œuvres sur les plateformes sociales sont données sous forme de subvention.
Les aides sont attribuées sous forme de subvention.