Article 431-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalité d’attribution des aides : Substitutions
Résumé Les aides aux œuvres pour plateformes sociales se donnent sous forme de subventions.
Mots-clés : aides financières subvention culture cinéma
Les aides sont attribuées sous forme de subvention.
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