Section parente

Paragraphe 2

Aides aux entreprises de production

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Sous-section 6

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

411-70 — 411-71

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Article 411-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures et modalités d'attribution des aides aux entreprises de production pour la création de musiques originales

Résumé Soumettre un dossier avant de commencer pour obtenir de l'argent pour la musique.

Pour l'attribution d'une aide, l'entreprise de production remet le dossier de demande lors de sa demande d'attribution à titre définitif de l'aide avant réalisation.

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Article 411-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la création de musiques originales

Résumé Pour avoir de l'aide pour créer de la musique, un comité et un expert doivent d'abord évaluer le projet.

La décision d'attribution d'une aide est prise après fixation de son montant, déterminé après avis du comité de chiffrage amené à se prononcer sur sa demande d'aide avant réalisation, complété d'un expert consulté sur la qualité artistique du projet musical et sur le budget qui lui est consacré.
L'aide est attribuée en complément de l'aide avant réalisation dont elle fait partie intégrante et dont elle suit le régime.

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