Section parente

Paragraphe 1

Aides aux auteurs de compositions musicales

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Sous-paragraphe 2

Procédures et modalités d'attribution

411-63 — 411-65

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 411-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides à la création de musiques originales

Résumé Pour avoir une aide à la création de musique, les auteurs doivent avoir déjà fait des compositions pour des œuvres ayant eu une aide après leur création.

Pour être admis au bénéfice des aides à la création de musiques originales, les auteurs doivent avoir créé des compositions musicales pour des œuvres donnant lieu à l'attribution d'une aide après réalisation.

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Article 411-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la création de musiques originales

Résumé On aide à créer des musiques originales si elles améliorent la qualité des films et vidéos courts.

Les aides à création de musiques originales sont attribuées en considération de la contribution des compositions musicales à la qualité des œuvres pour lesquelles elles ont été créées.

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