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Paragraphe 2

Aides aux entreprises de production

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Sous-paragraphe 2

Procédures et modalités d'attribution

411-68 — 411-69

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 411-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la création de musiques originales pour les entreprises de production

Résumé Les entreprises doivent déjà avoir une aide pour produire avant de pouvoir obtenir une aide pour la musique.

Pour être admises au bénéfice des aides à la création de musiques originales, les entreprises de production doivent être bénéficiaires d'une aide à la production avant réalisation ou d'une aide au programme de production.

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Article 411-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la création de musiques originales pour les entreprises de production

Résumé Les entreprises peuvent obtenir de l'aide pour composer des musiques originales, en fonction de la qualité de leurs projets.

Les aides à la création de musiques originales sont attribuées en considération des projets musicaux proposés et des conditions de réalisation des œuvres pour lesquelles ils sont conçus.

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