Section parente

Paragraphe 1

Aides aux auteurs de compositions musicales

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Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-66 — 411-67

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Article 411-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides à la création de musiques originales

Résumé L'entreprise doit demander l'aide après avoir fini le dossier pour les musiques originales.

Pour l'attribution d'une aide à l'auteur d'une composition musicale, l'entreprise de production qui demande une aide après réalisation complète le dossier remis pour l'attribution de cette aide.

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Article 411-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures et modalités d'attribution des aides financières pour la création de compositions musicales

Résumé Une aide peut être donnée après avis de la commission des aides.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides après réalisation.

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Article 411-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'aide sous forme de subvention

Résumé Les compositeurs de musique pour courts métrages reçoivent une aide financière.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

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