Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Sous-section 4 : Avances

Sous-section 5. : Plafond

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 3 : Commission consultative

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Section 3 : Aides financières sélectives