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Paragraphe 2
Commission des aides à la programmation difficile
231-42 — 231-43
Section parente
Titre III
AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
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Section 1
Dispositions générales
232-1 — 232-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 4 : Avances
Sous-section 5. : Plafond
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
