Section parente

Sous-section 3

Commissions consultatives

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

232-1 — 232-2

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile

Article 231-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la programmation difficile

Résumé Cette commission a quatre membres choisis pour trois ans.

La commission des aides à la programmation difficile est composée de quatre membres nommés, sauf en ce qui concerne le président, pour une durée de trois ans renouvelable.

1 version

Article 231-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la programmation difficile

Résumé La commission pour aider les cinémas difficiles comprend le président du cinéma d'art, un représentant de l'ADRC, et deux experts.

Sont membres de la commission :
1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;
2° Un représentant de l'association dénommée " Agence pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ;
3° Un expert financier ;
4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.

1 version