Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Article 232-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des fonds pour la modernisation et la création de cinémas

Résumé L'argent du compte cinéma est utilisé pour améliorer les cinémas existants et en construire de nouveaux.

Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma sont investies pour le financement de travaux et d'investissements concourant :
1° A la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques existants, notamment par l'amélioration des conditions techniques d'exploitation ou de confort des salles existantes ou par la création de nouvelles salles ;
2° A la création de nouveaux établissements de spectacles cinématographiques situés sur le territoire de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Article 232-9

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Affectation des sommes pour modernisation et création d'établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Les fonds du cinéma servent à moderniser les salles existantes et à en créer de nouvelles.

Les sommes inscrites sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont investies pour le financement de travaux et d'investissements concourant :
1° A la modernisation d'un établissement de spectacles cinématographiques à condition que celui-ci soit intégré à ce circuit ;
2° A la création d'un nouvel établissement de spectacles cinématographiques destiné à être intégré dans ce circuit.

Article 232-10

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Affectation des fonds pour la modernisation et l'accessibilité des cinémas

Résumé Les aides servent à moderniser les cinémas, les rendre accessibles et les promouvoir.

Les travaux et investissements concernent :
1° L'acquisition et l'installation des équipements de projection ;
2° L'amélioration technique des conditions de projection, y compris l'utilisation de nouvelles techniques de projection ;
3° L'accessibilité des personnes handicapées ;
4° Les études techniques et le contrôle technique des salles ;
5° La construction, l'amélioration, la réfection et l'aménagement des bâtiments ;
6° L'achat, le remplacement et l'installation du matériel nécessaire à la continuité de l'exploitation ou à la modernisation des équipements à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké ;
7° L'équipement informatique lié à l'activité d'exploitation cinématographique ;
8° La maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l'équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation ;
9° Les supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques ;
10° La mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité et avec les règles d'urbanisme ;
11° La construction d'aires de stationnement et l'amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques ;
12° L'aménagement des bâtiments ainsi que l'achat, le remplacement, l'installation et la maintenance d'équipements, en vue d'assurer ou de renforcer la sécurité des personnes et des biens ;
13° L'achat et la location de matériels et de logiciels, ou les frais d'abonnement y afférent, ainsi que la souscription à des services, servant à la mise en place et au développement de l'exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique.
Sont exclus des travaux et investissements ceux réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l'activité principale de projection d'œuvres cinématographiques.
Sont également exclues les dépenses relatives à l'entretien des locaux et aux fournitures consommables de l'établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances.

Article 232-11

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Financement des formations pour les établissements de spectacles cinématographiques

Résumé L'argent des cinémas sert à former le personnel pour moderniser les salles.

Les sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma ou sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont également investies pour le financement de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, concourant à la modernisation des établissements.

Article 232-12

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Formations pour les exploitants de salles de cinéma

Résumé Les responsables de salles de cinéma doivent suivre des formations pour utiliser les équipements de projection numérique, accueillir les personnes handicapées, et utiliser des outils numériques pour la communication et le marketing.

Les formations concernent :
1° L'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements de projection numérique ;
2° L'accueil des personnes handicapées ;
3° L'utilisation de nouveaux outils et méthodes liés à l'exploitation de données, à la communication électronique et au marketing numérique.