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Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Article 232-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les cinémas

Résumé. Des aides sont données pour aider à créer et moderniser les cinémas.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques.

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Article 232-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma doivent respecter des règles d'implantation et être homologuées pour bénéficier d'aides financières.

Les établissements de spectacles cinématographiques répondent aux conditions suivantes :
1° Etre en conformité avec les dispositions relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques prévues à l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ;
2° Etre homologués dans les conditions prévues à l'article L. 212-14 du même code.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 232-1
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